Clause 1 : Respect de la vie privée
1.1. La présente politique vise à protéger la vie privée des individus conformément aux lois et réglementations en vigueur. Toutes les informations personnelles collectées seront traitées avec le plus grand respect et ne seront utilisées que dans le cadre prévu par la présente politique.
1.2. La collecte et le traitement des données à caractère personnel doivent être pertinents, appropriés et non excessifs par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
1.3. Les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Clause 2 : Droit à l’image
2.1. Le respect du droit à l’image des personnes est essentiel. Aucune image représentant des individus ne sera utilisée sans leur consentement explicite, sauf si elle relève d’une exception légale.
2.2. En cas de diffusion d’images impliquant des personnes, une attention particulière sera portée au respect de leur dignité et de leur vie privée.
2.3. Tout individu dont l’image est utilisée a le droit de demander son retrait ou sa modification si elle porte atteinte à ses droits.
Clause 3 : Réutilisation d’images générées par IA
3.1. Les images générées par intelligence artificielle (IA) sont soumises aux mêmes règles de respect de la vie privée et du droit à l’image que les images traditionnelles.
3.2. La réutilisation d’images générées par IA pour des fins commerciales ou publiques nécessite une autorisation spécifique, en tenant compte des droits d’auteur et des réglementations en vigueur.
3.3. Lors de la réutilisation d’images générées par IA, une mention claire de leur origine et de la technologie utilisée doit être faite pour éviter toute confusion ou représentation trompeuse.